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morales (sociétés anonymes, sociétés en commandite par actions, sociétés à
responsabilité limitée, sociétés coopératives, associations et fondations) et
d'instituts de droit public inscrits au registre du commerce.
Les sociétés de personnes et les entreprises
individuelles actives et ceux radiées depuis le 1.1.2000 sont maintenant également toutes saisies. Par ailleurs, en ce qui
concerne les entreprises individuelles, rappelons que l'assujettissement à l'inscription
n'est réalisée que sous certaines conditions.
- Les données et les renvois contenus dans l'index central des raisons de commerce sont
fournis sans aucune garantie et n'ont aucun effet juridique. Seuls les extraits certifiés
conformes établis par l'office du registre du commerce compétent ainsi que le texte
publié dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) sont contraignants.
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Droits découlant de la
protection des marques et droits aux données et aux programmes
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- Zefix est une marque de service enregistrée qui appartient à la Confédération
suisse.
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tout ou partie de la banque de données sous forme d'imprimés ou par voie de médias
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- Les images et les plans qui figurent sur les pages de contact des offices du registre du
commerce cantonaux ont été mis à la dispositon de la Confédération suisse
exclusivement pour la publication dans Zefix. Toute publication ultérieure doit dans tous
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